KVI Banner

Fact check #4: “L’initiative nuirait aux pays en voie de développement ?”

FAUX !

Isabelle Chevalley

“Je suis convaincue que cette initiative ne va pas améliorer les conditions de vie des Africains, mais les empirer”

Isabelle Chevalley, Conseillère nationale

Un consensus se dégage auprès des économistes du développement : l'initiative pour des multinationales responsables va dans la bonne direction.

Nombre de sociétés suisses possèdent des filiales et investissent dans le monde entier. Cette ouverture internationale montre à quel point notre économie profite des libertés économiques et des opportunités offertes par la mondialisation. Mais cette liberté de faire des affaires à l'échelle mondiale implique également d'assumer des responsabilités.

L'Agenda 2030 des Nations unies stipule que le secteur privé doit contribuer à la réduction de la pauvreté et au développement durable. Les économistes du développement s'accordent à dire que les investissements étrangers directs dans les pays en voie de développement ne sont bénéficiaires à ces pays que si les entreprises respectent les normes minimales internationales de protection des personnes et de l'environnement.

Les opposant·es affirment que l'initiative pour des multinationales responsables conduirait à un retrait des entreprises des pays en développement. Qu’en est-il vraiment ? Les expert·es de la question sont formels : la réponse est non, voici pourquoi.

 

1. Des professeur·es d'économie du développement considèrent que l'approche de l’initiative est efficace

Dans une publication récente, 15 professeur·es d'économie du développement ont exprimé leur vision du rôle des entreprises en matière de développement : “Le secteur privé est un moteur essentiel du développement et de la réduction de la pauvreté. Mais seulement s’il garantit les droits fondamentaux de l’homme, tels que la protection de la vie et de l’intégrité physique, et n’entraîne pas d’atteintes flagrantes à l’environnement, ce qui réduirait considérablement les opportunités de revenus futurs dans ces pays.”

Les expert·es l’affirment clairement : “L’initiative populaire «Entreprises responsables» est un instrument approprié pour garantir que les activités des entreprises suisses dans les pays en développement favoriseront leur propre développement, plutôt que de leur nuire.”

Retrouvez ici l’intégralité de cette publication.

 

 

2. Les investissements ne sont pas mis en danger par l’initiative

Il est extrêmement peu probable que des entreprises suisses retirent leurs investissements de pays en développement simplement parce qu’elles devraient mettre en place des procédures de diligence en matière de droits humains et de protection de l'environnement.

Il s’agit d’une question d’analyse coûts-bénéfices. Il sera toujours moins cher et plus rentable pour les entreprises d'adapter leurs processus internes et de faire preuve de diligence raisonnable plutôt que de cesser leurs activités dans un pays donné.

De plus, une telle hypothèse ne tient pas compte des efforts quotidiens fournis aujourd’hui déjà par la grande majorité des entreprises suisses afin de respecter les normes minimales en matière de droits humains et d’environnement.

Enfin, prétendre que des entreprises suisses pourraient "abandonner" certains fournisseurs est également infondé. En effet, l’obligation de diligence ne concerne que la société mère et ses propres processus internes, et non les activités des fournisseurs. La société n'est responsable qu'en cas de non-respect de la diligence raisonnable dans ses propres processus, indépendamment des dommages réels causés par les filiales ou les fournisseurs contrôlés. Ce n'est en effet pas l’absence de toute pratique contraire aux standards minimaux qui doit être garantie par la société, mais uniquement la mise en œuvre d’un processus interne de diligence.